Le compromis dans le cadre de la faillite russe

PAR DMITRY PIKALOV, IA GROUP

Une compagnie d'assurance-crédit a mandaté IA pour traiter une réclamation de leur client - un fournissuer de matériel électronique chinois - impliquant un débiteur en Russie. La créance s'élevait à USD 2,5 millions pour l'achat d'appareils multimédia.

Après un premier examen, rien n'ndiquait un potentiel litige entre les deux parties et ce dossier semblait être un cas de recouvrement classique. IA est entré en contact avec le débiteur, qui confirma le montant de la transaction mais refusa de reconnaitre que cette créance lui était due. Le débiteur nous expliqua qu'il y avait plusieurs défauts de qualité et qu'il avait également une réclamation contre le fournisseur.

Un entretien avec le débiteur eu lieu li lendemain dans ses bureaux à Moscou. Durant cette entretien, le débiteur a expliqué qu'il était le distributeur local du fournisseur. Cependant, le fournisseur avait récemment mis fin à leur accord. Le débiteur a donc argumenté que d'importantes dépenses (publicités, primes, etc), que le fournisse prenait en charge dans le passé, était encore dues. De plus, le débiteur a ajouté que les dernières marchandises reçues présentaient de sérieux problemes de qualités, qu'il allait devoir réparer à ses frais. Toutes ces frais équivalaient à une réclamation d'un million de dollars contre le fournisseur. Cependant, ce dernier rejeta la plus grande partie de ces arguments.

Dans le même temps, l'équipe de IA s'est renseigné sur la situation juridique et financière de la société débitrice. Les informations disponibles ont révélé que l'activité du débiteur dépendait uniquement sur l'accord de distribution conclut avec le fournisseur. En l'absence de son status de concessionaire, la situation financière du débiteur s'est rapidement dégradée. De plus, d'autres créanciers attendaient des remboursements, et malgré le fait que le débiteur disposait encore de certains actifs, ces derniers n'étaient plus suffisant pour rembourser toutes les créances qui leur étaient dues. Le débiteur était proche de la faillite.

IA conseilla son client de ne pas attendre la faillite du débiteur et proposa de trouver un accord à l'amiable avant que la procédure de faillite ne soit entamée par un autre créancier. Avec l'accord du client, IA arrangea une réunion entre le fournisseur chinois et le débiteur russe.

Cependant, la réunion dégénéra rapidement, les deux parties s'accusant mutuellement. IA dû intervenir pour séparer les deux parties, avant d'endorser le rôle de négociateur.

Finalement, le fournisseur a reconnu une part des accusation du débiteur, tandis que le débiteur céda… Dans le même temps, le fournisseur a insisté pour que IA mette fin au contrat de distribution avec le débiteur. Il devint alors évident que le débiteur allait rapidement tomber en faillite. Il était donc dans l'intéret du fournisseur de trouver un accord sur le paiement.

Sous la supervision de IA, les parties s'accordèrent pour un règlement de 1.5 millions. Dans le même temps, le fournisseur a accepté de ne pas engager des poursuites qui mèneraient à la faillite du débiteur. L'équipe juridique de IA a rapidement préparé l'accord écrit, et le débiteur a remboursé le montant convenu dans les deux semaines.

Grâce aux conseils juidiques ainsi qu'aux compétences en négociation de IA, le fournisseur a pu obtenir un remboursement substantiel de la créance. Autrement, le débiteur aurait probablement fait faillite et le fournisseur n'aurait alors pas perçu le moindre centime.